Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.66
Versions de la disposition

Texte complet
76.66. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, pendant la période de travail, la disponibilité et la charge de travail du cadre sont les mêmes que celles qu’il assumerait s’il ne participait pas au régime; de plus, il bénéficie des avantages du présent règlement auxquels il aurait droit s’il ne participait pas au régime.
C.T. 193821, a. 7.
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